Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – e-conduite.com
1. Présentation du site
Le site e-conduite.com est un service en ligne destiné à fournir des informations, des outils pédagogiques, des services de simulation ou d’accompagnement en lien avec la conduite automobile, le permis de conduire ou tout autre service lié à la sécurité routière.
L’accès au site, sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site e-conduite.com par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès au site (connexion internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certaines parties du site peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte personnel (accès client, espace candidat, etc.).
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de e-conduite.com.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Compte utilisateur
L’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel pour accéder à certains services (ex. suivi pédagogique, formations, suivi d’inscription, etc.).
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ses identifiants confidentiels. Toute activité effectuée via le compte de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (ou aux Mentions légales). Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour toute demande, merci de nous contacter à l’adresse : service.belge@e-conduite.com
7. Responsabilités
e-conduite.com met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité au site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
- D’erreurs ou d’omissions dans les contenus
- D’interruption ou de dysfonctionnement du site
- D’un usage frauduleux par un tiers (piratage de compte utilisateur, par exemple)
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations disponibles.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. e-conduite.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuels dommages liés à leur utilisation.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.
11. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site, merci de contacter :
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Email : service.belge@e-conduite.com